Codes administratifs : appliquer une norme
Quel code correspond selon les règles ?
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Codes administratifs
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Exemples corrigés
Selon la norme de codification, quel code correspond à ce dossier ? « Dossier de réclamation enregistré à Rennes le 7 mars 2026 sous le numéro d’enregistrement 43. »
Norme : [P]-[A]-[T]-[N]
- [P] = code de la ville d’enregistrement (tableau)
- [A] = deux derniers chiffres de l’année
- [T] = code du type de dossier (tableau)
- [N] = numéro d’enregistrement sur 3 chiffres (compléter par des zéros à gauche)
| Type de dossier | Code |
|---|---|
| Réclamation | RC |
| Aide sociale | AS |
| Subvention | SB |
| État civil | EC |
| Déclaration préalable | DP |
| Ville d’enregistrement | Code |
|---|---|
| Nice | 06 |
| Rennes | 35 |
| Nantes | 44 |
| Reims | 51 |
| Grenoble | 38 |
35-26-RC-043
35-2026-RC-043
35-26-RC-43
35-26-043-RC
Voir la correction détaillée →Bonne réponse : A
- 1La norme demande, dans cet ordre : code de la ville d’enregistrement (tableau) ; deux derniers chiffres de l’année ; code du type de dossier (tableau) ; numéro d’enregistrement sur 3 chiffres (compléter par des zéros à gauche).
- 2Type « Réclamation » → RC ; ville Rennes → 35 ; année 2026 → 26 ; numéro 43 → 043.
- 3En assemblant les parties avec leurs séparateurs, on obtient 35-26-RC-043.
Règle : Code = [P]-[A]-[T]-[N]
Selon la norme de codification, quel code correspond à ce dossier ? « Dossier de réclamation enregistré à Orléans le 3 septembre 2022 sous le numéro d’enregistrement 8616, procédure urgente. »
Norme : [A]/[N]-[T]/[P]-[U].[M]
- [A] = année complète (4 chiffres)
- [N] = numéro d’enregistrement sur 5 chiffres (compléter par des zéros à gauche)
- [T] = code du type de dossier (tableau)
- [P] = code de la ville d’enregistrement (tableau)
- [U] = « U » si la procédure est urgente, « O » si elle est ordinaire
- [M] = mois d’enregistrement sur deux chiffres
| Type de dossier | Code |
|---|---|
| Déclaration préalable | DP |
| Attestation | AT |
| Permis de construire | PC |
| Marché public | MP |
| Réclamation | RC |
| Ville d’enregistrement | Code |
|---|---|
| Reims | 51 |
| Orléans | 45 |
| Montpellier | 34 |
| Strasbourg | 67 |
| Dijon | 21 |
2022/8616-RC/45-U.09
2022/RC-08616/45-U.09
22/08616-RC/45-U.09
2022/08616-RC/45-U.09
Voir la correction détaillée →Bonne réponse : D
- 1La norme demande, dans cet ordre : année complète (4 chiffres) ; numéro d’enregistrement sur 5 chiffres (compléter par des zéros à gauche) ; code du type de dossier (tableau) ; code de la ville d’enregistrement (tableau) ; « U » si la procédure est urgente, « O » si elle est ordinaire ; mois d’enregistrement sur deux chiffres.
- 2Type « Réclamation » → RC ; ville Orléans → 45 ; année 2022 → 2022 ; numéro 8616 → 08616 ; mois de septembre → 09 ; procédure urgente → U.
- 3En assemblant les parties avec leurs séparateurs, on obtient 2022/08616-RC/45-U.09.
Règle : Code = [A]/[N]-[T]/[P]-[U].[M]
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